Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)
L'ordre du jour appelle la prestation de serment devant l'Assemblée nationale d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République. Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des d...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (nos 2282, 4161). La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur de la commission des loisconstitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de ...
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Giacobbi.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
La parole est à M. Simon Renucci.
La parole est à M. Jean Grenet.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Dans toutes les régions, monsieur le garde des sceaux !
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Jacques Remiller, pour le soutenir.
Vous avez la parole, madame Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
