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La parole est à Mme Sandrine Mazetier pour présenter l'amendement n° 749.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-François Lamour pour soutenir l'amendement n° 443.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean-François Lamour.
Je suis saisi de deux amendements, nos 445 et 759, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet pour soutenir l'amendement n° 445.
La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 759.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 792 rectifié, 552 et 597, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 552 et 597 étant identiques. La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 792 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet pour soutenir l'amendement n° 552.
La parole est à M. Éric Raoult, pour présenter l'amendement n° 597.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 552 ?