Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour soutenir l'amendement n° 683.
La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 790.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour défendre l'amendement n° 762.
La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 760.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot, inscrit sur l'article 3.
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 806.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012 est adopté.)
Nous en venons à la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
La parole est à M. Michel Bouvard, inscrit sur l'article 4.
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Je suis saisi d'un amendement n° 425. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 807. La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, l'amendement n° 12, satisfait par l'amendement n° 807, tombe. (L'article 5 et l'état C annexé, amendé, sont adoptés.)
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous allons maintenant, à la demande du Gouvernement, examiner l'article 9, puis l'amendement n° 7 de la commission portant article additionnel après l'article 9.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour présenter l'amendement n° 730, visant à supprimer l'article 9.
Poursuivez, monsieur Sandrier.
Quel est l'avis de la commission ?
