Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Ne vous laissez pas distraire, monsieur le ministre !
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 7 portant article additionnel après l'article 9.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Lequiller.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Nous en revenons aux articles précédemment réservés. Sur l'article 6, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Guillaume Garot.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 514.
La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 763.
La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 516.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 515.
La parole est à M. Christian Eckert, inscrit sur l'article 7.
La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 801 portant article additionnel après l'article 7.
Quel est l'avis de la commission ?
