Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 20.
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 754.
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 219.
La parole est à M. Roland Muzeau pour présenter l'amendement n° 686.
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n°417 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 444, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 808 et 809. La parole est à M. Jean-François Lamour pour présenter l'amendement.
La parole est à Mme la ministre pour présenter les sous-amendements n°s 808 et 809.
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Jean Mallot, inscrit sur l'article 8.
La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 17.
La parole est à M. Roland Muzeau pour défendre l'amendement n° 773.
Nous en venons à plusieurs amendements, précédemment réservés, portant articles additionnels après l'article 8. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 584 à 593. La parole est à M. Dominique Baert.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean Mallot.
