Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 552 ?
Est-il retiré ?
La parole est à M. Nicolas Forissier, pour défendre l'amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Forissier.
La parole est à madame la ministre.
La parole est à M. Nicolas Forissier.
J'entends bien moi aussi, monsieur Forissier, que cet amendement est retiré au bénéfice du fait que ses cosignataires seront associés avec vous à l'étude projetée. (Sourires.) (L'amendement n° 10 est retiré.)
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 681.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 714.
Je suis saisi de deux amendements, nos 679 et 737 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour présenter l'amendement n° 679.
La parole est à M. Dominique Baert pour soutenir l'amendement n° 737 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 680.
La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 682.
