Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Christian Kert.
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
La parole est à M. Didier Gonzales.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Kléber Mesquida.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Christian Kert, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Kléber Mesquida, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe NC.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Nouvelle lecture du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicol...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4332, 4339 et 4338).
Mercredi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 778 portant article additionnel après l'article 2. J'informe l'Assemblée que, à la demande du Gouvernement, l'article 9 et l'amendement n° 7 portant article additionnel après l'article 9 seront discutés immédiatement après l'article 5 et l'état C. La ré...
Je suis saisi d'un amendement, n° 778, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 769 rectifié.
Je vous en prie.
Je suis saisi d'un amendement n° 470. La parole est à M. le rapporteur général.
