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Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing


2951 interventions trouvées.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. Je suis saisi d'un amendement no 3. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Avant d'appeler l'amendement au titre, j'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées ». La parole est à M. Didier Gonzales, pour défendre l'amendement n° 1.