Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Monsieur Lequiller, je vous prie de bien vouloir conclure !
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro. (Il est procédé au sc...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 431 Nombre de suffrages exprimés 300 Majorité absolue 151 Pour l'adoption 256 Contre 44 (Le projet de loi est adopté.)
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, inscrit sur l'article unique, pour deux minutes.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. François de Rugy. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Veuillez conclure, monsieur de Rugy.
Merci !
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault. (« Non, non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le ministre.
Seul M. le ministre a la parole.
Monsieur Emmanuelli, le ministre a répondu aux orateurs inscrits sur l'article unique, ce qui est conforme à notre règlement. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons maintenant aux explications de vote sur l'article unique du projet de loi autorisant le mécanisme européen de stabilité. Je précise que M. Ayrault s'est déjà exprimé. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe du Nouveau Centre.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Veuillez conclure, monsieur Muzeau.
C'est terminé, monsieur Muzeau !
Vous avez épuisé votre temps de parole !
Je rappelle que l'alinéa 3 de l'article 54 de notre règlement permet une explication de vote de cinq minutes par groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Personne ne demande plus la parole ?... Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 438 Nombre de suffrages exprimés 305 Majorité absolue 153 Pour l'adoption 261 Contre 44 (L'article unique du projet de loi est adopté.)
