Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, mardi 28 février à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Très juste !
Absolument !
Naturellement !
Très juste !
La parole est à M. le ministre.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote sur cette motion. Personne ne souhaite s'exprimer au nom du groupe socialiste.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
Nous revenons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe UMP.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 256 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 23 Contre 233 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme Élisabeth Guigou.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à Mme Pascale Gruny.
