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Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing


2951 interventions trouvées.

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro. Plusieurs orateu...

Dans les explications de vote sur l'article unique, la parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Ayrault a donc présenté une explication de vote sur les articles uniques des deux projets de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe du Nouveau Centre.