Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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De 1 % !
Je voudrais rappeler à Mme Mazetier et à M. Brard que la défiscalisation des heures supplémentaires est la seule mesure qui a eu un impact direct sur le pouvoir d'achat, car l'exonération portait aussi sur les cotisations salariales. Mais cela, vous oubliez toujours de le mentionner. Quand une majorité de gauche a mis en place des exonérations,...
Divers sous-amendements portent sur le taux de TVA s'appliquant à certains produits alimentaires. Celui-ci vise à admettre les produits de confiserie artisanale et régionale au taux réduit de 7 %. Je fais un bref rappel historique, pour ceux de nos collègues qui n'ont pas suivi les feuilletons précédents. Les produits de confiserie artisanale ...
Cet amendement aborde un autre sujet sur lequel nous souhaitons une simplification. Mon sous-amendement n° 72 proposait une tentative d'harmonisation au taux de 7 % pour certains produits alimentaires. Il s'agit ici de résoudre la difficulté créée par la différence dans les taux de TVA qui pourrait apparaître pour les produits alimentaires pré...
Il ne faut pas confondre la restauration, dont le taux de TVA sera porté à 7 %, et les produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, qui ne sont pas consommés dans le cadre du magasin.
Je précise également que d'après mes informations, la simplicité est telle que le projet d'instruction fiscale présentant ce dispositif ferait vingt-six pages ! La solution la plus simple serait d'en rester à un taux unique de 5,5 %.
Ce sous-amendement reprend certains éléments de l'amendement n° 136, qui vient après, que nous avions défendu et fait adopter en commission, monsieur le rapporteur général. Le dispositif qui nous est proposé soulève la question de la compensation prévue au profit du CNC en ce qui concerne les chaînes qui perçoivent des recettes non publicitair...
Madame la ministre, reprenons bien la séquence des événements : à l'origine, cette taxe a été instituée en compensation de recettes publicitaires, puisqu'à l'initiative du Gouvernement, il a été décidé que les recettes publicitaires des chaînes publiques n'avaient plus lieu d'être. Mais nous nous trouvons dans la situation de chaînes parlementa...
Dommage ! Il a posé une bonne question !
Il s'agit tout simplement de revenir sur ce qui a été introduit au Sénat, qui risquerait de mettre en difficulté grand nombre d'exploitants agricoles puisqu'il s'agit de faire passer la TVA de 5,5 % à 19,6 % pour tous les produits phytosanitaires. On imagine les conséquences pour les exploitants. Nombre d'entre eux étant soumis au régime forfai...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié, Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (nos 3496, 3925.) La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission des a...
La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Régis Juanico, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.
Pour le groupe UMP, la parole est à M. Richard Mallié.
Pour le groupe SRC, la parole est à M. Hervé Féron.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Michel Ménard, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Richard Mallié, pour le groupe UMP.
