Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Durand, pour le groupe SRC.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à Mme Sylvie Andrieux.
La parole est à M. Renaud Muselier.
La parole est à Mme Monique Boulestin.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour le groupe SRC.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Je suis saisi d'un amendement n° 10, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 17. La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 10.
Monsieur le rapporteur, vous avez la parole, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 10. Peut-être pourriez-vous également présenter votre sous-amendement n° 17.
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à M. Michel Ménard.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 17 ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
