Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Dans votre intervention, vous n'avez pas fait référence à l'article 2 de ce projet de loi de finances rectificative, qui porte pourtant précisément sur les compensations de transferts aux régions par l'attribution d'une part de la TIPP. Il s'agit d'une conséquence de la loi d'août 2004 qui institue ces mécanismes,
ce qui explique que nous continuons à les appliquer, loi de finances après loi de finances et collectif budgétaire après collectif budgétaire. Monsieur Emmanuelli, je ne connais pas le chiffre concernant votre région
Je note néanmoins, monsieur Muet, que, pour la région Rhône-Alpes, ce sont 5 millions d'euros supplémentaires qui sont compensés au titre de la TIPP. Pour l'Île-de-France, le chiffre est de 5,9 millions d'euros,
et, pour la région Centre, monsieur le secrétaire d'État, 2,7 millions d'euros sont ainsi versés à la région.
Pour la région Auvergne, le montant est de 1,8 million d'euros. Voilà des sommes significatives qui sont en application stricte des compensations accordées aux collectivités locales. Enfin, en ce qui concerne les dispositions permettant d'aider et de renforcer la lutte contre le blanchiment ou la fraude fiscale, les mesures qui nous sont propo...
Nous repousserons donc évidemment cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
On ne vous a pas attendus !
Bien sûr !
Naturellement !
Tout à fait !
Bien sûr !
C'est vrai !
Où sont vos fiches ? On veut les voir !
Très bien !
Bien sûr, et c'est important !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Défense » s'élèvera, en 2010, à 39,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 37,1 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces montants sont confor...
C'est une bonne nouvelle et nous nous réjouissons que l'opération d'Issy-les-Moulineaux puisse prochainement se conclure. Cependant, d'autres opérations, menées en concertations avec la ville de Paris, qui dispose d'un droit de préemption, ne pourront pas être conclues à brève échéance. C'est pourquoi le recours à une société de portage s'est ...
Reconnaissez, monsieur le ministre, que ces travaux et beaucoup ici le souligneront à leur tour méritent d'être mieux connus et mieux valorisés, non pas dans l'intérêt de leurs auteurs, qui ne perçoivent aucun droit, mais pour l'attention que porte le Parlement à ces sujets qui concernent au premier chef notre communauté militaire. J'en vi...
Lors de l'élaboration du rapport, nous avons souhaité que soit mise à jour l'instruction du 25 mai 1984, fixant les règles de calcul en matière de remboursement des surcoûts des OPEX. À notre connaissance, cette mise à jour n'a pas encore été réalisée. Nous sommes à votre disposition, monsieur le ministre, pour vous aider à trouver, avec le min...
