Interventions en hémicycle de Louis Cosyns

Je souhaite une précision sur l'amendement n° 75 rectifié, dont l'exposé sommaire dit : « Amendement rédactionnel permettant de prendre en compte non seulement les contrats d'assurance emprunteur individuels mais également les contrats de prévoyance, individuelle ou collective, qui pourraient être apportés par les emprunteurs à l'avenir. » Cela...

Dans ce cas, je souhaiterais que l'on se mette en cohérence avec le code des assurances. La loi Chatel offre la possibilité de résilier un contrat annuellement dès lors que le souscripteur le demande.

Comme M. Blessig, je ne recherche que la protection du consommateur. Sur bien des points, ce projet de loi est satisfaisant en la matière, mais, sur cette question, je suggère que nous allions un peu plus loin. Notre rapporteur évoque un texte réglementaire qui limiterait la valeur du cadeau, mais quel critère retenir ? Choisir entre le stylo ...

Évidemment !

Je propose d'instaurer une résiliation de plein droit du crédit renouvelable au bout d'une année suivant les mêmes règles que la procédure en vigueur. La loi Chatel, appliquée depuis le 1er août 2005, a introduit la résiliation de plein droit au bout de trois années de non-utilisation. Il faut aller plus loin. Le rapport Athling souligne que c...

Oui. (Les amendements identiques nos 311 rectifié et 318, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Cela n'a rien à voir !

Vous exagérez !

Cela existait déjà avant !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je tiens à réaffirmer, après de nombreux orateurs, que le secteur du crédit à la consommation n'est pas un secteur comme les autres : c'est l'un des rouages de notre vitalité économique. En moyenne, le crédit finance 10 % de la consommation des ménages, qui sont du reste 14 milli...

En effet, ce n'est que si les acteurs sont éclairés que cette loi sera efficace, et c'est en modifiant les mentalités et des pratiques que nous améliorerons durablement la situation. En ce qui concerne l'évaluation de la solvabilité, je crois, comme le président de la commission des affaires économiques, qu'il faudra en venir à la création d'u...

Ma question pourrait s'adresser à pas moins de sept ministres, tant le dispositif des EPIDE, établissements publics d'insertion de la défense, semble dispersé. Créés en 2005, ces établissements jouent un rôle majeur en matière d'insertion sociale et professionnelle, en faisant pour notre jeunesse le pari de la deuxième chance. Implantés sur l'...

Le budget 2010 pérennise un certain nombre de dispositifs mis en place pour assurer la solidarité de la nation vis-à-vis de ses anciens combattants et de leurs proches. Qu'il s'agisse de l'indice de retraite, de l'allocation différentielle, de l'augmentation de 32,23 % de la dotation de l'ONAC ou de l'abondement des rentes mutualistes, je croi...

Que l'on avance le cheval de M. Goldberg !

L'article 3 vise à renforcer les pouvoirs du préfet. Il donne consécration législative à une situation qui existe déjà. En effet, le décret du 29 avril 2004 dispose que « le préfet de département a la charge de l'ordre public, de la sécurité et de la protection des populations ». Pourtant, il me semble que certaines précisions doivent être app...

La nécessaire mutualisation des moyens ne doit pas être synonyme de régression pour la sécurité de nos concitoyens. Il y a, en effet, un risque qu'entre la ville et la campagne, le fossé ne se creuse encore un peu plus en termes de présence des forces de l'ordre. Nous craignons que le préfet ne soit tenté, ou contraint, de redéployer les unité...

Cet amendement vise à abroger l'article 232 du code général des impôts. En effet, la taxe sur les logements vacants instituée par la loi SRU pour inciter les propriétaires à mettre en location leurs biens immobiliers n'est pas parvenue à faire baisser le nombre de ces logements. Nous souhaitons donc remplacer cette taxe par une mesure incitativ...

Je vais retirer cet amendement. Je vous remercie, madame la ministre, pour les informations que vous venez de nous donner, et que j'ignorais, sur la diminution du nombre de logements vacants et sur le produit de la taxe. (L'amendement n° 16 est retiré.)

Nous aussi !

La mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion sont deux axes prioritaires de la politique du Gouvernement. La situation d'un nombre malheureusement croissant de nos concitoyens l'exige. Vous en avez, madame la ministre, parfaitement pris la mesure avec ce texte qui, dans un contexte de crise internationale, vise à répondre de ...