Interventions en hémicycle de Louis Cosyns
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La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a créé une distinction entre les fondations reconnues d'utilité publique et les associations de même nature. Cet amendement vise à rétablir l'égalité de traitement entre les fondations et les associations. Je tiens à rappeler qu'un amendement allant dans le même sen...
Je le retire du fait que vous acceptez, monsieur le ministre, de réexaminer le champ de reconnaissance d'utilité publique. Mais nous comptons sur vous !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au coeur du projet de loi avec les dispositions relatives au président d'université. Celui-ci, homme de recherche et de pédagogie, doit devenir le stratège et le gestionnaire de l'établissement. Il m'apparaît donc important qu'il puisse bénéficier d'un droit de veto, ...
