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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 55 - Alinéa 70


67.

« 2° D'autre part, selon le cas :

68.

« - soit les sommes que le cédant a versées, à quelque titre que ce soit pour l'acquisition du terrain ou de l'immeuble ;

69.

« - soit la valeur nominale des actions ou parts reçues en contrepartie des apports en nature qu'il a effectués.

70.

« Lorsque l'opération est réalisée par un fiduciaire, les sommes mentionnées aux deux précédents alinéas s'apprécient, le cas échéant, chez le constituant. »

71.

X. - L'article 269 du même code est ainsi modifié :

72.

1° Le 1 est ainsi modifié :

73.

a) Les c et e sont abrogés ;

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