Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 79 - Alinéa 3
| 1. | I. - Après l'article L. 541-14 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-14-1 ainsi rédigé :
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| 2. | « Art. L. 541-14-1. - I. - Chaque département est couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. La région d'Île-de-France est couverte par un plan régional. |
| 3. | « II. - Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan : |
| 4. | « 1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ; |
| 5. | « 2° Recense les installations existantes de transit, de tri, de traitement et de stockage ; |
| 6. | « 3° Énonce les priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions techniques et économiques prévisibles : |
