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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 79 - Alinéa 1


1.

I. - Après l'article L. 541-14 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-14-1 ainsi rédigé :

2.

« Art. L. 541-14-1. - I. - Chaque département est couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. La région d'Île-de-France est couverte par un plan régional.

3.

« II. - Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan :

4.

« 1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;

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