Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 79 - Alinéa 5
| 2. | « Art. L. 541-14-1. - I. - Chaque département est couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. La région d'Île-de-France est couverte par un plan régional.
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| 3. | « II. - Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan : |
| 4. | « 1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ; |
| 5. | « 2° Recense les installations existantes de transit, de tri, de traitement et de stockage ; |
| 6. | « 3° Énonce les priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions techniques et économiques prévisibles : |
| 7. | « a) Pour la prévention de la production de déchets des catégories couvertes par le plan et pour le développement du tri et de la valorisation de la matière des déchets, en garantissant un niveau élevé de protection de l'environnement ; |
| 8. | « b) Pour la création d'installations nouvelles, en indiquant les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à cet effet ; |
