Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 61 - Alinéa 7
| 4. | « Il est créé un conseil national pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et de la mer et la gestion intégrée des zones côtières dénommé Conseil national de la mer et du littoral. » ;
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| 5. | 2° bis Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 43, il est inséré une phrase ainsi rédigée : |
| 6. | « Sa composition tient compte de l'importance des espaces maritimes de l'outre-mer. » ; |
| 7. | 3° À la dernière phrase du premier alinéa de l'article 43, après les mots : « Il comprend », sont insérés les mots : « à parité, d'une part, » et les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « et, d'autre part, ». |
