Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral est ainsi modifiée :

1° À la première phrase de l'article 41, les mots : « Conseil national du littoral » sont remplacés par les mots : « Conseil national de la mer et du littoral » ;

2° La première phrase du premier alinéa de l'article 43 est ainsi rédigée :

2° bis Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 43, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Sa composition tient compte de l'importance des espaces maritimes de l'outre-mer. » ;

3° À la dernière phrase du premier alinéa de l'article 43, après les mots : « Il comprend », sont insérés les mots : « à parité, d'une part, » et les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « et, d'autre part, ».