Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

1° À la première phrase de l'article 41, les mots : « Conseil national du littoral » sont remplacés par les mots : « Conseil national de la mer et du littoral » ;

2° La première phrase du premier alinéa de l'article 43 est ainsi rédigée :

« Il est créé un conseil national pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et de la mer et la gestion intégrée des zones côtières dénommé Conseil national de la mer et du littoral. » ;

« Sa composition tient compte de l'importance des espaces maritimes de l'outre-mer. » ;

3° À la dernière phrase du premier alinéa de l'article 43, après les mots : « Il comprend », sont insérés les mots : « à parité, d'une part, » et les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « et, d'autre part, ».