Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 60 - Alinéa 46
| 43. | « - une analyse des principaux impacts et pressions, notamment dus à l'activité humaine, sur l'état écologique de ces eaux ;
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| 44. | « - une analyse économique et sociale de l'utilisation de ces eaux et du coût de la dégradation du milieu marin. |
| 45. | « Pour les eaux marines rattachées à un bassin ou à un groupement de bassins en application du I de l'article L. 212-1, sont notamment prises en compte les données disponibles issues de l'analyse réalisée en application du 1° du II du même article ; |
| 46. | « 2° La définition du " bon état écologique " pour ces mêmes eaux qui tient compte, notamment : |
| 47. | « - des caractéristiques physiques et chimiques, des types d'habitats, des caractéristiques biologiques et de l'hydromorphologie ; |
| 48. | « - des pressions ou impacts des activités humaines dans chaque région ou sous-région marine ; |
| 49. | « 3° Une série d'objectifs environnementaux et d'indicateurs associés en vue de parvenir au bon état écologique. |
