Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

« 1° Une évaluation initiale de l'état écologique actuel des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux qui comporte :

« - une analyse des spécificités et caractéristiques essentielles et de l'état écologique de ces eaux ;

« - une analyse des principaux impacts et pressions, notamment dus à l'activité humaine, sur l'état écologique de ces eaux ;

« Pour les eaux marines rattachées à un bassin ou à un groupement de bassins en application du I de l'article L. 212-1, sont notamment prises en compte les données disponibles issues de l'analyse réalisée en application du 1° du II du même article ;

« 2° La définition du " bon état écologique " pour ces mêmes eaux qui tient compte, notamment :

« - des caractéristiques physiques et chimiques, des types d'habitats, des caractéristiques biologiques et de l'hydromorphologie ;