Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

I. - (Non modifié) Le titre IV du livre III du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le chapitre Ier devient chapitre unique ;

II. - (Non modifié) Le livre IV du même code est ainsi modifié :

1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Patrimoine naturel » ;

2° Dans l'intitulé du titre Ier, les mots : « de la faune et de la flore » sont remplacés par les mots : « du patrimoine naturel » ;