Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 47 - Alinéa 5
| 2. | 1° Le chapitre Ier devient chapitre unique ;
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| 3. | 2° Le chapitre II est abrogé. |
| 4. | II. - (Non modifié) Le livre IV du même code est ainsi modifié : |
| 5. | 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Patrimoine naturel » ; |
| 6. | 2° Dans l'intitulé du titre Ier, les mots : « de la faune et de la flore » sont remplacés par les mots : « du patrimoine naturel » ; |
| 7. | 3° Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier et du même chapitre Ier, le mot : « biologique » est remplacé par le mot : « naturel ». |
| 8. | III. - (Non modifié) L'article L. 411-1 du même code est ainsi modifié : |
