Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

I. - L'article L. 141-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

a) Au neuvième alinéa, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « sixième et septième » ;

c) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec le schéma directeur de la région d'Île-de-France. »

II. - Après l'article L. 141-1-2 du même code, il est inséré un article L. 141-1-3 ainsi rédigé :