Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 1er - Alinéa 3
| 1. | I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
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| 2. | 1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié : |
| 3. | a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : |
| 4. | « - pour les constructions nouvelles, en fonction des différentes catégories de bâtiments, leurs caractéristiques et leur performance énergétiques et environnementales, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition ; » |
| 5. | b) Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : |
| 6. | « - à partir de 2020, pour les constructions nouvelles, le niveau d'émissions de gaz à effet de serre correspondant à leur performance énergétique et une méthode de calcul de ces émissions adaptée à ces constructions nouvelles. |
