Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 1er - Alinéa 1
| 1. | I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
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| 2. | 1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié : |
| 3. | a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : |
| 4. | « - pour les constructions nouvelles, en fonction des différentes catégories de bâtiments, leurs caractéristiques et leur performance énergétiques et environnementales, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition ; » |
