Réforme des retraites
Chapitre 5 : MESURES DE SOLIDARITÉ
Le titre V est relatif aux mesures de solidarité.
- Section 1 : Dispositions applicables au régime des exploitants agricoles
- Article 28 (2 commentaires)
L'article 28 concerne la retraite complémentaire des conjoints collaborateurs agricoles et des aides familiaux agricoles. Environ 50 000 conjoints collaborateurs participent à l'activité de l'exploitation agricole. Des évolutions récentes ont perm...
- Article 29
L'article 29 est relatif à la récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou « minimum vieillesse ». Le législateur a prévu la récupération sur succession du minimum vieillesse dès lors que l'actif net successoral...
- Article 28 (2 commentaires)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'emploi des seniors
- Article 30 (2 commentaires)
L'article 30 concerne le report au compte des assurées du montant de leurs indemnités journalières maternité. Du fait de l'interruption de leur activité professionnelle, les femmes en congé maternité subissent un moindre report de rémunération sur...
- Article 31
L'article 31 comporte des dispositions intéressant l'égalité professionnelle. L'amélioration de la situation des femmes au regard des droits à retraite nécessite une réduction des inégalités constatées pendant l'activité tant en matière de carrièr...
- Article 32
L'article 32 institue une aide à l'embauche pour certains demandeurs d'emploi âgés de cinquante-cinq ans ou plus. Les seniors sont aujourd'hui un public vulnérable sur le marché de l'emploi au même titre que les moins qualifiés et les jeunes et ce...
- Article 30 (2 commentaires)
