Réforme des retraites

L'article 25 introduit dans le code du travail deux articles nouveaux relatifs au suivi des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels. À cet effet, les dispositions du code du travail relatives aux services de santé au travai...

L'article 26 institue une prise en compte par la retraite de la pénibilité au travail. Relèveront de ces dispositions les personnes atteintes d'une incapacité permanente au moins égale à un taux fixé par voie réglementaire, sous réserve que cette ...

L'article 27 est relatif au financement du dispositif institué à l'article précédent. Les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à raison de la pénibilité sont mises à la charge de la branche accidents du travail - maladie...