Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Chapitre 6 : GOUVERNANCE
Section 4 bis : Projets territoriaux de développement durable
- Article 100 ter
L'agenda 21 local est un processus issu du chapitre 28 de la Déclaration de Rio qui consacre le rôle des collectivités territoriales. Depuis 2006, ce chapitre a été précisé par l'Etat (adopté à Matignon), des acteurs locaux, des institutions et de...
- Article 100 quater (1 amendement : n° 1473 )
La loi de programme relatiVE à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement indique dans son article 44 alinéa 2 « L'État favorisera la généralisation des bilans en émission de gaz à effet de serre et, au?delà des objectifs fixés à l'article 7,...
- Article 100 quinquies
Cet article additionnel vise à préciser l'article 51 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - « L'État favorisera la généralisation des bilans en émissions de gaz à effet de serre et, au-delà des obj...
