Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 56 bis (Chapitre 4 - section 4 : Dispositions relatives à l'assainissement et aux ressources en eau)
Cet article vise à adapter le calendrier d'élaboration des SDAGE et des SAGE.
| 1. | L'article L. 212-10 du code de l'environnement est ainsi modifié :
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| 2. | 1° À la première phrase du I, les mots : « promulgation de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « publication du décret prévu à l'article L. 212-11 » et le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; |
| 3. | 2° Au II, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ». |
Amendement déposé sur cet article : n° 1157
