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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 56 bis - Alinéa 3


1.

L'article L. 212-10 du code de l'environnement est ainsi modifié :

2.

1° À la première phrase du I, les mots : « promulgation de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « publication du décret prévu à l'article L. 212-11 » et le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;

3.

2° Au II, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».

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