Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 15 sexies (Chapitre 1 - section 3 : Publicité extérieure, enseignes et préenseignes)

Cet article vise à ouvrir la possibilité de prévoir des espaces consacrés à la publicité sur les bâches d'échafaudage.

Cette disposition vient « contrebalancer » la suppression des zones de publicité élargie. Cette possibilité serait néanmoins strictement encadrée puisqu'elle serait soumise à autorisation spéciale de la collectivité. L'autorisation sera temporaire, puisque liée à la durée des travaux, et devra être encadrée pour prévenir tout risque d'abus. Ainsi, le decret devra egalement préciser, à l'instar de ce qui a été prévu dans le décret du 30 avril 2007 pris en application de l'article L621-29-8 du code du patrimoine autorisant la publicité sur les bâches d'échafaudage recouvrant les monuments historiques, que l'autorisation d'affichage soit délivrée au vu de la compatibilité du contenu de l'affichage, de son volume, de sa surface et de son graphisme avec l'environnement architectural et la qualité du cadre de vie.

Il pourrait être envisagé, enfin, dans une perspective esthétique, que ces espaces publicitaires laissent aussi la place à des créateurs ou à des campagnes de type évènementiel : cette question pourra être débattue au sein du Conseil national du paysage.

L’installation de dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires peut être, après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, autorisée par arrêté municipal.

Tous les amendements déposés sur cet article : n° 1619 n° 1624 n° 173 adopté n° 212 n° 219 n° 226 n° 237 n° 398