Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI
(Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance)
Article 31 quinquies (Chapitre 6 : Dispositions renforçant la lutte contre l'insécurité routière)
1 200 personnes ont perdu la vie en 2008 dans un accident de la route alors que le conducteur présentait un taux d'alcool supérieur au taux légal. L'alcool est ainsi la première cause de mortalité sur les routes (28,5%). La gravité des accidents augmente dans le cas des conduites avec un taux d'alcool supérieur au taux maximum autorisé : la proportion d'accidents avec alcool dans les accidents mortels est presque trois fois plus élevée que celle constatée dans les accidents corporels.
Depuis plusieurs années, le gouvernement mène des campagnes en faveur de l'auto-test : « Soufflez, vous saurez ». Tous les conducteurs, quel que soit leur âge, doivent pouvoir se tester simplement et rapidement lorsqu'ils ont consommé de l'alcool avant de reprendre le volant. C'est un geste simple, peu coûteux, qui sauve des vies tous les jours.
| 1. | Après l'article L. 3341-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3341-4 ainsi rédigé :
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| 2. | « Art. L. 3341-4. - Dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être mis à la disposition du public. |
| 3. | « Les modalités d'application du présent article en ce qui concerne notamment le délai de mise à disposition, le nombre des dispositifs et leurs caractéristiques techniques sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'intérieur et de la santé. » |
Amendements proposant un article additionel après l'article 31 quinquies : n° 236 n° 237 n° 295 adopté n° 297 adopté
