Interventions de Lionel Tardy
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Madame la ministre, je voudrais profiter de l'examen de l'article 36 sur les entreprises innovantes pour vous soumettre un problème rencontré par plusieurs jeunes entreprises innovantes de Haute-Savoie mais elles ne sont sûrement pas les seules dans ce cas en France. Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante, il est nécessaire ...
Je n'ai pas eu de réponse à l'intervention que j'ai faite, au début de l'article. Je rappelle que j'ai interpellé Mme la ministre sur les jeunes entreprises innovantes et les gérants majoritaires. À défaut d'une réponse immédiate, j'aimerais tout de même obtenir de sa part l'engagement qu'elle traitera le sujet dans les meilleurs délais.
Merci, madame la ministre.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, mes chers collègues, la question des fonds propres des PME est un sujet aussi important que celui des délais de paiement. Les PME françaises sont actuellement sous-capitalisées, ce qui les em...
Forcément !
Il est retiré, monsieur le président.
C'est un vaste sujet. M. Gaubert a raison : je suis moi aussi entrepreneur et je sais que, bien souvent, il faut hypothéquer ses biens quand on veut créer une entreprise. Cela dit, même si un banquier ne consent jamais de prêt sans avoir de garanties, une caution mutuelle des époux suffit bien souvent à résoudre les problèmes. Le projet de loi...
Lors de l'examen de la loi de finances rectificative en décembre 2007, j'avais déposé un amendement visant à réduire les droits de mutation sur les cessions de parts sociales. Un débat a eu lieu, notamment avec mon collègue Jérôme Chartier qui défendait une autre position, au terme duquel nous avons retiré nos amendements en échange de l'engage...
La solution proposée soumet toutes les sociétés, quelle que soit leur forme, à un même régime. Les droits de mutation sont plafonnés, allégeant ainsi la charge potentielle pesant sur les transmissions de parts sociales autres que les actions, jusqu'alors taxées à hauteur de 5 % sans plafond. Voici une mesure salutaire alors que notre pays s'ap...
C'est bien de le rappeler.
La réduction des délais de paiement est une excellente mesure pour favoriser la croissance, l'une des plus prometteuses de ce texte, à mon avis. Elle va permettre de rendre productives des sommes actuellement mobilisées dans le crédit interentreprises, qui constitue la plus grande banque de France. Les modalités fixées dans cet article sont bo...
Il est défendu.
Prenant la suite des nombreuses dispositions contenues dans ce texte, cet amendement vise à améliorer l'un des instruments fiscaux d'aide à l'investissement dans les PME, le crédit d'impôt dit « Madelin », en l'ouvrant aux investissements réalisés dans les entreprises individuelles. Même si ces entreprises ne sont pas très gourmandes en capita...
Non, madame la présidente.
La neutralisation de l'impact du franchissement des seuils pour les PME est une bonne mesure, que nous attendions depuis longtemps. Ces seuils représentent en effet un réel frein au développement des entreprises et à la création d'emploi. Toutefois, cette mesure n'est pas totalement satisfaisante, puisqu'elle ne concerne que les seuils financie...
Ne m'oubliez pas !
Eh oui !
Elle sera financée différemment !
