Interventions de Lionel Tardy

Nous l'avons lu, monsieur Gosnat ! C'est bon !

Je m'exprimerai d'autant plus volontiers, monsieur le président, que vous avez oublié, tout à l'heure, de me donner la parole pour défendre l'amendement n° 1193.

L'amendement n° 1194 propose de permettre aux associations de consommateurs, du moins à celles qui ont une véritable activité de défense des consommateurs, d'actionner l'autorité administrative. Cela permettrait un travail en commun, dans le but d'une meilleure application de la loi. Ce qu'il est important de souligner, c'est que trop longtemp...

celle-ci ne sachant pas trop comment la considérer : un auxiliaire, un gêneur ou un concurrent ? Il faut en finir avec cela, et instaurer une relation de confiance entre les associations de consommateurs et les autorités administratives chargées de ce domaine. La présence de notre secrétaire d'État, M. Chatel, aux voeux d'une association de ...

Je renonce à intervenir, madame la présidente.

Oui !

Je souhaite que cette question, que j'ai déjà évoquée, soit débattue jusqu'à son terme. En cours d'année, compte tenu notamment de l'évolution du cours des matières premières, le fournisseur doit pouvoir augmenter ses tarifs sans que l'administration puisse s'y opposer par une clause interdisant toute réévaluation du tarif. Cette mesure est en...

Oui, madame la présidente.

Avec la négociabilité des conditions générales de vente, nous abordons un vrai problème. Je ne reviens pas sur la loi du 3 janvier 2008. À l'époque, nous avions clairement refusé la négociabilité. Cet article me dérange sur un sujet qui m'est cher : la clarté de la loi. Alors qu'en examinant le titre Ier nous avons simplifié le texte, dans le ...

Dans le même temps, certes, ils ne peuvent que se satisfaire d'une mesure qui va leur donner du travail. Reste qu'avec le titre II, nous sommes en train de monter une usine à gaz. Les acteurs économiques ne nous demandent pas grand-chose : ils souhaitent des règles compréhensibles et stables. Or je crains qu'avec ce titre II on ne les leur app...

Monsieur le président, avec votre permission, je m'exprimerai également sur l'amendement n° 1192 rectifié. Nous abordons ici la question des clauses abusives, sujet qui intéresse tout le monde puisque tous les groupes interviennent sur celui-ci. Lors de divers événements, lors de la période des voeux, j'ai entendu M. Chatel dont je regrette ...

Très bien !

En effet !

Je retire l'amendement n° 328 au profit de l'amendement n° 1197.

La négociabilité est une bonne chose à condition qu'elle soit encadrée. Il n'est donc pas possible de mettre en place des règles qui sous-tendraient que les partenaires sont de force égale alors que ce n'est manifestement pas le cas dans la grande distribution alimentaire. L'écart de puissance est tel que des garde-fous sont indispensables pour...

Je retire l'amendement n° 1197 !

Je suis contre ces amendements qui proposent de créer un nouvel organe consultatif un de plus ! Nous en avons déjà beaucoup, trop d'ailleurs, qu'ils s'appellent haut conseil, comité, observatoire, que sais-je encore. On se demande, pour certains, à quoi ils servent. En 2006, le Gouvernement a lancé une grande opération de rationalisation pour...

où il se trouve encore. Mais il n'est pas mort. (« Ah !» sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il est encore inscrit dans le code du commerce, aux articles R. 751-26 et suivants. Étant de nature réglementaire, il tombera de lui-même le 7 juin 2009, lors du grand soir des comités consultatifs. Ce n'est donc p...

Il nous reste beaucoup d'autres dispositions législatives obsolètes à abroger. Ne chargeons pas la barque du président Warsmann, qui s'est attaqué avec courage à cette tâche titanesque de simplification du droit. Monsieur le rapporteur, je ne nie pas que ce conseil national d'orientation du commerce de proximité puisse avoir une utilité. Mais ...

Cet amendement soulève un véritable problème, monsieur le secrétaire d'État, et je voudrais bien obtenir des précisions. Je comprends parfaitement le but recherché, qui est la transparence sur les services distincts, et je le salue. Effectivement, le meilleur moyen de contrôle reste de faire tout apparaître sur les factures mais, sur ce point ...