Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte que nous abordons ce soir a le mérite de mettre en exergue la grande fragilité de nos petites et moyennes entreprises. Il a fallu une crise majeure pour qu'enfin chacun en prenne conscience. Au-...

J'entends bien vos arguments, monsieur le secrétaire d'État. Si j'ai déposé ce sous-amendement, c'est dans un but d'efficacité car on s'aperçoit bien souvent que, si une disposition n'est pas obligatoire, elle n'est pas appliquée. Dans la réalité, si la banque n'est pas obligée de fournir l'information, l'entreprise ne fera pas valoir son droit...

Je le retire. (L'amendement n° 2 rectifié est retiré.)

Les chiffres de l'observatoire du crédit publiés sur le site du ministère des finances et de l'emploi démontrent que les données concernant les encours de crédit et les nouveaux crédits consentis aux entreprises sont disponibles mensuellement. Ce rythme mensuel permet de suivre avec précision les évolutions du crédit et d'anticiper tout changem...

Volontiers, monsieur le président. L'article 5 bis dispose que, lorsque l'assureur crédit décide de renoncer à garantir le risque client, il motive sa décision auprès du bénéficiaire de la garantie, mais seulement lorsque ce dernier en fait la demande. Par l'amendement n°4, je propose de rendre cette motivation obligatoire. Une telle obligatio...

Il est proposé que les encours garantis de crédits accordés aux PME soient individualisés dans l'ensemble des encours transmis à l'Autorité de contrôle des assurances.

C'est du terrorisme !

Vous êtes au complet, en effet !

Vous n'aurez pas le temps ! C'est du pipeau !

est constamment revenue cet après-midi. Peut-être pourrions-nous reposer la question à Mme la ministre, pour détendre l'atmosphère.

Ce n'est pas pédagogique !

C'était pour détendre l'atmosphère, pour M. Brard.

Cela commence bien !

Très juste ! Nous, nous n'avons pas eu la parole !

Je souhaite revenir sur l'intervention de Mme la rapporteure pour avis concernant les moyens mis à la disposition de la Haute autorité.

La commission de protection des droits, qui est le bras armé de l'HADOPI, c'est la promesse d'e-mails et de sanctions à la chaîne. Selon les chiffres fournis à plusieurs reprises par Mme la ministre, le projet sera calibré pour décider jusqu'à mille sanctions par jour, prises par un collège de trois personnes. Si l'on compte sept heures de trav...

Nous, nous ne l'avons jamais, la parole ! Il n'y en a que pour les députés de l'opposition !

En effet. Si l'on rapporte tout cela au collège puisque les décisions sont collégiales , ces mille décisions par jour ou cent quarante-deux décisions par heure demanderont vingt-cinq secondes par décision.

Mais la lecture de l'adresse IP n'est pas tout. À ces mille décisions par jour, qui prennent déjà de précieuses secondes aux trois magistrats, il faut ajouter

ce que je ne vois pas dans le texte mais qui y est, paraît-il, le fameux principe du contradictoire que cherche à respecter scrupuleusement le projet. Avant toute décision de suspension, d'injonction d'installer un logiciel ou un cadenas numérique sur la machine de l'abonné, ou d'opter pour le ralentissement des débits dont nous parlerons p...