Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

C'est vrai !

C'est bien concomitant à l'achat d'un bien !

Je ne suis pas un spécialiste de la vente à distance, mais cet amendement entendait éviter aux consommateurs de recevoir toutes ces offres de crédit qui ne sont liées à aucun produit en particulier et qui incitent des ménages un peu fragiles à acheter le dernier téléviseur avec des taux qui paraissent alléchants, car ils sont imprimés en gros p...

Ces amendements sont donc tombés du ciel !

Toutes les lois prévoient désormais la création d'un comité consultatif. En l'occurrence, nous n'avons pas eu à attendre longtemps puisqu'il est prévu dès le premier article du texte. Certes, ce comité est créé pour une durée limitée, non renouvelable, mais sans étude d'impact. Si une mission ponctuelle a besoin d'être menée sur un sujet, madam...

Cette réponse est satisfaisante : un délai de trois mois me semble parfait. Fixer le seuil à 1 000 euros est pertinent dans la mesure où la plupart des détenteurs de crédit renouvelable y ont recours pour acquérir des biens d'une valeur inférieure, qu'il s'agisse de meubles, d'équipement électroménager, de hi-fi, de téléviseurs ou de vêtements....

Notre débat justifie à lui seul la suppression de l'alinéa 8.

En effet, nous venons de passer une demi-heure à discuter d'un comité consultatif dont la création relève non de la loi, mais du règlement !

Et nous allons à nouveau débattre pendant une demi-heure, alourdir le texte, perdre du temps. On parle d'un député, d'un sénateur : pourquoi pas deux, pourquoi pas trois ?

Je le dis à chaque fois : procédez par décret, puisque ces dispositions relèvent du domaine réglementaire, et cessons de les inscrire dans la loi.

On y passe une heure !

J'estime que ces amendements sont d'application beaucoup plus facile que le fameux fichier positif. Il suffira au prêteur de demander au souscripteur ses trois derniers relevés bancaires. La plupart du temps, l'emprunteur n'a qu'un compte bancaire sur lequel sont versés ses salaires et s'effectuent la majorité de ses prélèvements. Cela permet d...

Ce sous-amendement apporte deux modifications à l'amendement n° 154. Il précise que la liste des pièces justificatives à fournir sera définie par décret : Mme la ministre s'est exprimée à ce sujet. Il supprime par ailleurs la phrase précisant que les informations déclarées deviennent opposables à l'emprunteur de bonne foi. Cette disposition est...

Le statut n'y est pour rien ! Certains vendent ainsi des crédits à domicile sans être auto-entrepreneur !

Ça ne marche pas ! Il n'est jamais appliqué.

Eh oui !

Exactement.

Cet amendement propose d'interdire le démarchage hors des lieux de vente pour la souscription de crédits à la consommation. Comme l'a souligné Jean Dionis du Séjour, les pratiques commerciales sont incroyablement agressives : on appelle les consommateurs chez eux, on les relance pour qu'ils souscrivent des crédits dont ils n'ont pas un besoin i...

Oui.

Oui. (L'amendement n° 201, ainsi rectifié, est adopté.)