Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Comme précédemment, cet amendement n'a pas été défendu en commission. L'alinéa 8 prévoit que le HCP peut donner son avis sur les déplacements d'objets mobiliers classés liés à un monument historique. Je propose de rendre cet avis obligatoire car s'il est facultatif, tout sera fait par l'administration pour éviter qu'il ne soit donné sur les su...

Il est défendu.

Il est défendu.

L'amendement n° 75 prévoit que le Haut conseil du patrimoine pourra formuler des prescriptions sur l'information et la présentation du public d'un monument susceptible d'avoir une utilité culturelle. Il n'est précisé à aucun moment que cela ne concerne que les monuments appartenant à l'État ou à une collectivité publique. Il ne serait pas dans ...

Défendu. (L'amendement n° 93, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avec les articles 4 et 5, nous sommes vraiment au coeur de cette loi, dont le but est de transférer la propriété des monuments historiques de l'État vers les collectivités locales, et éventuellement vers le secteur privé. Je ne le redirai jamais assez, et j'aimerais bien entendre le ministre à ce sujet, puisque nous avons ferraillé sur d'autre...

C'est parce que l'on n'a pas garanti que par la suite, les collectivités ne cèderont pas ce bien au privé.

Défendu.

Oui. (L'amendement n° 95 est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 96, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il est retiré. (L'amendement n° 97 est retiré.)

Quitte à mettre en place un comité Théodule, pourquoi ne pas tous les mettre dans la boucle ? Le Conseil immobilier de l'État existe, il comprend d'ailleurs des parlementaires, autant le faire participer au processus, il apportera un regard différent.

Il me semble indispensable d'inscrire dans la convention les conditions dans lesquelles elle peut être résiliée, notamment en cas de manquement de la collectivité à ses obligations, mais aussi en cas de manquement de l'État. Le transfert peut se révéler un désastre pour une collectivité locale, sans qu'il y ait eu le moindre manquement, mais s...

L'amendement est défendu.

Cet amendement vise à faire en sorte que la modification du code de la propriété des personnes publiques couvre l'ensemble des transferts de propriété d'un monument historique, que ce soit le transfert à titre gratuit ou la cession à titre onéreux. Cette précision est très importante, car c'est cet article qui rend effectives les dispositions s...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 101 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne vous apprendrai rien en disant que la presse française va mal. De nombreux colloques, réunions et états généraux ont été organisés pour débattre de la situation et chercher des solutions. La distribution a été id...

Ce qui doit évoluer, ce sont les modalités. Le monopole d'État, qui pouvait être en vogue en 1947, n'est pas forcément la seule voie possible. C'est à la profession de faire ses choix, mais la loi ne doit pas fermer de portes. De ce point de vue, le texte qui nous est présenté est satisfaisant. Renforcer les pouvoirs de l'autorité de régulation...

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir est problématique à bien des égards, qu'il s'agisse de la forme ou du fond. Sur la forme, j'ai rarement vu un texte aussi mal ficelé et un examen en commission ...

Le texte qui nous vient du Sénat est bien mal écrit, nous en sommes tous d'accord. Cela me surprend un peu, les sénateurs mettant habituellement un soin jaloux à peaufiner leurs propositions de loi du point de vue juridique. En outre, il a été déposé trop rapidement, si bien que nous n'avons pas eu le temps de l'étudier correctement. Le travai...