Projet de loi de finances pour 2008

Cet amendement a pour objet de tirer les leçons de l'exécution des contrats de plan État-région 2000-2006, qui a montré que, pour les rectorats et les préfets de région gérant les crédits déconcentrés, les opérations de logement universitaire n'étaient pas forcément prioritaires dans la consommation des crédits alloués. Afin que cette pratique ...

Il s'agit de mettre en oeuvre les réhabilitations prévues par le rapport de M. Anciaux. Aujourd'hui, les crédits mobilisés par les CROUS, le CNOUS et inscrits au budget de l'État permettent tout juste la rénovation de 6 000 chambres en 2008, alors que M. Anciaux en prévoyait 7 000. La dotation de 11 millions d'euros qu'il vous est proposé d'ajo...

Les établissements privés d'enseignement supérieur, souvent de forme associative, accueillent des dizaines de milliers d'élèves. Or le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une dotation inférieure à celle de la loi de finances initiale pour 2007. En attendant que le Gouvernement mette en oeuvre une politique conventionnelle claire pour 2...

Je souscris totalement à ce que vient de dire Jean-Frédéric Poisson et je souhaite simplement y ajouter un élément. Il a été proposé que la taxe sur les salaires des universités publiques et des grandes écoles l'école des Mines, l'école des Télécoms serve à des redistributions de programmes et vous allez proposer un amendement qui modifie c...

Ces deux amendements ont le même objet, mais le Gouvernement propose dans son amendement n° 299 rectifié une autre contrepartie, qui, je n'en doute pas, doit être meilleure. Il s'agit de débloquer 5 millions d'euros pour les établissements d'enseignement supérieur qui proposeront des places ou des filières supplémentaires dans des formations co...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, quelques mots, au nom du groupe UMP, sur la mission « Travail et emploi », qui actionne les trois leviers d'une politique de l'emploi vertueuse, à savoir la recherche d'une croissance plus forte et plus dense en emploi, un marché du travail plus fluide, régulé par un service d...

Je n'insisterai pas ici, monsieur le ministre, sur la concertation que vous menez et qui vise à trouver un équilibre subtil

je ne doute pas que vous y parveniez , entre la sécurité des parcours professionnels et une plus grande simplicité dans la rupture du contrat de travail. C'est assurément cet équilibre qu'il faut garantir. Si l'employeur doit gagner en simplicité dans la conclusion et la rupture du contrat de travail, le changement d'employeur, ou de métier...

À cet égard, de nombreux outils, développés dans le plan de cohésion sociale, portent leurs fruits. Il y a d'abord le plan massif en faveur de l'apprentissage. On a passé le cap des 400 000 apprentis à la fin de 2006. Un tel niveau n'avait pas été atteint depuis longtemps.

Et ce, mes chers collègues, grâce à un fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage doté de 250 millions d'euros, que les régions sont heureuses d'empocher, et que l'État est heureux de leur donner tant que les résultats sont au rendez-vous.

Il manque peut-être un sas avant l'apprentissage. Il faudrait creuser l'idée déjà évoquée d'un parcours d'initiation des métiers On le sait, le taux de rupture des contrats d'apprentissage est un des facteurs de fragilité de l'alternance par rapport à nos voisins allemands. La découverte des métiers pendant la séquence du collège permettrait de...

Je souhaite que le même bon sens l'éclaire en 2008, dans l'exécution du budget et que, surtout, les expérimentations conduites permettent de dégager les voies du changement, une fois l'évaluation faite. Nous formulons le même souhait pour le plan de cohésion sociale, qui va bientôt commencer sa dernière année d'exécution, puisqu'il se termine e...

Il s'agit en fait d'un amendement d'appel. Nous avons voté cela a été évoqué à l'instant une réforme de l'impôt sur le revenu qui remettait à plat le barème et aboutissait à la suppression de l'abattement de 20 % accordé aux adhérents de centres de gestion agréés. Afin de maintenir l'avantage fiscal dont bénéficiaient ces contribuables, un...

Si M. le ministre en est d'accord, je propose que nous nous penchions, avec ses services, sur les quelques cas concrets concernés, et, s'il se posait une difficulté d'ordre législatif, que nous y revenions à l'occasion du collectif budgétaire. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Merci, cher collègue. Ce propos est très aimable. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, chers collègues, quelques mots sur ce projet de loi de finances pour 2008 qui marque la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre un budget allant vers l'équilibre, et tendant à favoriser la croissance et à continuer nourrir l'emploi. Be...

Je dirai simplement que, depuis 2004, l'exécution du budget se fait toujours en deçà du déficit prévu en loi de finances initiale. Pour 2007, l'exécution prévue sera ainsi de quelques milliards inférieurs à l'autorisation donnée par le Parlement en loi de finances initiale. La qualité de l'exécution budgétaire depuis 2004 montre la sincérité de...