Les interventions de Laurent Hénart sur ce dossier
7 amendements trouvés
10/11/2007 — Amendements N° 206 à 206C au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
M. Hénart
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 11 000 000 0 Vie étudiante Dont titre 2 11 000 000 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la ge...
10/11/2007 — Amendements N° 205 à 205C au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
M. Hénart
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Vie étudiante Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et d...
10/11/2007 — Amendements N° 204 à 204C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Hénart, M. Garrigue
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des ...
10/11/2007 — Amendements N° 202 à 202C au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
M. Hénart, M. Michel Bouvard, M. Chartier, M. Poisson
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des ...
31/10/2007 — Amendements N° 86 à 86C rectifiés au texte N° 189 - Article 55 (Adopté)
M. Gorce, M. Hénart, M. Chartier, M. Dell'Agnola
Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après les mots : « cet article », la fin de la première phrase du III bis est ainsi rédigée : « chez les personnes visées au I ou bénéficiaires de prestations d'aide ménagère aux personnes âgées ou handicapées au titre de l'aide social...
31/10/2007 — Amendement N° 86C au texte N° 189 - Article 55 (Adopté)
M. Gorce, M. Hénart, M. Chartier, M. Dell'Agnola
Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après les mots : « cet article », la fin de la première phrase du III bis est ainsi rédigée : « chez les personnes visées au I ou bénéficiaires de prestations d'aide ménagère aux personnes âgées ou handicapées au titre de l'aide social...
15/10/2007 — Amendements N° 230 à 230A au texte N° 189 - Article 3 (Rejeté)
M. Hénart
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. - 1° Le 3° du B du I de l'article 200 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il n'est pas tenu compte pour l'appréciation du montant de ces revenus des dispositions du 1° du 7 de l'article 158. » 2° Les dispositions du 1° ne sont applicables ...
