Amendements N° 205 à 205C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 10 novembre 2007 par : M. Hénart.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(C)
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
0
0
20 000 000
0
Vie étudiante
Dont titre 2
20 000 000
0
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
0
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
0
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
0
0
Recherche dans le domaine de l'énergie
0
0
Recherche industrielle
0
0
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
20 000 000
20 000 000
SOLDE
0
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
0
0
4 000 000
0
Vie étudiante
Dont titre 2
4 000 000
0
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
0
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
0
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
0
0
Recherche dans le domaine de l'énergie
0
0
Recherche industrielle
0
0
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
4 000 000
4 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Les contrats de projet État-régions 2007-2013 comportent des programmes de construction et de réhabilitation de logements étudiants. Le volet « enseignement supérieur et recherche universitaire » des CPER 2007-2013 est inscrit pour 216,5 millions d'euros d'autorisations d'engagements et 51,5 millions d'euros de crédits de paiement dans l'action « Immobilier » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Les constructions de logement étudiant ne correspondent pas toujours aux priorités des universités et des rectorats. C'est pourquoi cet amendement propose d'isoler au sein du programme « Vie étudiante », dans l'action « Aides indirectes », les crédits correspondant aux opérations de logement, soit 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 4 millions d'euros de crédits de paiement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.