Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, à plusieurs reprises, et encore tout à l'heure, nous avons abordé dans cette assemblée les questions relatives à l'Afghanistan. Nous l'avons fait, les uns et les autres, dans un esprit de responsabilité et en rendant hommage je veux le faire de nouveau aujourd'hui au courage, et même à l'abnégation, de l'ensemb...

Monsieur le Premier ministre, demain vous allez prononcer un discours important de politique générale et demander la confiance. J'ai eu la curiosité de me reporter au précédent discours de politique générale, que vous avez prononcé au mois de juillet 2007. J'y ai vu deux séries de constats. D'abord, vous n'avez à l'époque pas dit un mot sur to...

Monsieur le Premier ministre, M. Alain Rousset, député et président de l'association des régions de France, a posé il y a quelques instants une question sur la réforme territoriale. Ce n'est faire injure au talent de M. le secrétaire d'État que de dire qu'il est passé largement à côté du problème.

Le problème, quel est-il ? Nous avons en France à la fois un énorme surendettement et un énorme sous-investissement ; et, dans les deux cas, c'est l'État qui en est le seul responsable. Les collectivités locales ne portent aucune responsabilité à cet égard (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) : nous savons tous, s'agissant de l'endet...

Or que décidez-vous ? Vous choisissez de rendre beaucoup plus difficile le financement des collectivités locales. C'était déjà vrai avec les mesures prises les années précédentes, c'est vrai avec les dispositions de la réforme territoriale. Autrement dit, il s'agit pour l'essentiel d'une opération électorale, d'une centralisation et de pallier ...

puisque vous avez décidé d'amputer, au cours des trois ans qui viennent, les dotations. La conséquence, nous la connaissons tous : il y aura moins d'investissements, plus de faillites des entreprises de travaux publics (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), plus de difficultés pour les services publics locaux, plus de difficultés fiscale...

C'est la raison pour laquelle, monsieur le Premier ministre, je vous demande de renoncer à cette erreur, à ce qui constitue même une faute contre l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le Premier ministre, je voudrais, si vous le voulez bien, revenir sur le sujet ô combien compliqué de la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous avez décidé de supprimer la taxe professionnelle au 1er janvier de l'année prochaine, ce qui signifie que ...

Vous proposez qu'une partie de ces milliards soit compensée par les entreprises elles-mêmes. Mais il reste, pour l'année prochaine, près de 12 milliards à trouver, et, pour les autres années, près de 6 milliards. Du coup, la question se pose, et c'est le mystère de la taxe professionnelle : qui va payer tous ces milliards ? (Exclamations sur pl...

Ce que je voulais dire, en une minute trente, c'est que l'usine à gaz de la taxe professionnelle, cela consiste simplement à taxer moins les entreprises et à créer un nouvel impôt sur les ménages. C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous n'acceptons pas vos propositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Huées ...

Monsieur le Premier ministre, dans quelques jours, peut-être même dès demain, sera évoquée au Conseil européen la question du futur président de ce même Conseil. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Il est normal que le Parlement puisse, d'une certaine façon, en débattre. Au mois de janvier 2008, le Président de la République avait implicit...

Non pas en raison des caractéristiques de l'ancien Premier ministre britannique, mais parce que ces fonctions nous semblent totalement incompatibles avec le fait de n'avoir pas voulu adhérer à l'euro et de ne pas faire partie de l'espace Schengen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'ajoute que c'est d'autant plus le cas quand, lor...

qui défende une position européenne de l'Europe et qui fasse écho à l'axe franco-allemand, dont chacun connaît le rôle déterminant. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si l'on est socialiste, on prend cette position ; si l'on est gaulliste, on devrait adopter la même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Telle est donc notre position, monsieur le Premier ministre. Quelle est la vôtre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, hier, M. le Président de la République a présenté les projets tournant autour de ce qu'il appelle « la réforme territoriale », et qu'il vaudrait beaucoup mieux appeler « les lois de recentralisation ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Alors que tout le mon...

Monsieur le Premier ministre, je voudrais revenir sur le discours qu'a prononcé hier M. le Président de la République à Nîmes pour lancer la campagne européenne de votre parti. Dans ce discours très travaillé et long dix pages, à peu près 6 000 mots , il y a une partie pourtant décisive dans cette période de crise qui est totalement absente...

vous n'en dites pas un mot. Alors que nous faisons des propositions pour qu'une directive encadre le service public (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

alors même que vous supprimez les services publics, vous n'en dites pas un mot. Alors que nous faisons des propositions pour un bouclier social

empêchant d'utiliser la réglementation européenne pour faire reculer la réglementation nationale, vous n'en dites pas un mot. Le Président de la République, en revanche, parle du bouclier fiscal, et c'est l'une des principales différences entre nous dans cette campagne. Ce qui vous intéresse, c'est le bouclier fiscal pour quelques centaines d...

Monsieur le Premier ministre, cela ne vous étonnera pas : nous n'avons pas la même appréciation des propos tenus par le Président de la République jeudi dernier à la télévision. Au regard de l'ampleur de la crise, de nombreux Français ont été déçus par la relative minceur et par le flou des pistes esquissées. (« Non ! » sur de nombreux bancs du...