Questions au gouvernement

On peut y trouver deux explications. La première est que, dans la nuit de mercredi à jeudi, le Président de la République a réfléchi et s'est rendu à nos arguments, ce vous allez peut-être me confirmer, monsieur le Premier ministre. La seconde hypothèse est que, j'ai le regret de le dire, M. Sarkozy, devant, vous l'avez rappelé, 15 millions de ...

le propos de M. Sarkozy sur l'audiovisuel est-il un revirement ou un mensonge ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et de nombreux bancs du groupe GDR.)

Ma question porte sur le sujet qui vient d'être abordé, mais évidemment d'une autre façon. Lorsque la révision constitutionnelle a été adoptée, dans les conditions que l'on sait, elle visait deux objectifs : d'une part on vient de le rappeler donner plus de pouvoirs au Parlement par rapport à l'exécutif ; d'autre part, renforcer les droits...

Le Gouvernement nous dit vouloir empêcher l'obstruction. Simplement, lorsqu'on examine sérieusement ces problèmes, on constate que les retards apportés au travail gouvernemental n'ont absolument pas pour origine telle ou telle obstruction parlementaire. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

leur mauvaise rédaction, et aussi le Sénat vient de l'établir d'une manière tout à fait précise le fait que le Gouvernement est incapable d'adopter les décrets d'application des lois qu'il fait adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'ajoute que, lorsque vous examinez l'histoire parlementaire des trente dernière...

C'est en utilisant ce droit d'amendement que nous permettons que ce soit ici que soit prise la décision, et non pas dans la rue : ce serait le contraire de la volonté parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'aurai terminé, monsieur le président, lorsque j'aurai dit ceci : il y a deux conceptions qui sont face à face. L'une qui est malheureusement celle de l'article 13, et qui voit dans le Parlement une chambre d'enregistrement

et qui veut réduire au minimum le temps des parlementaires et de la discussion des amendements. L'autre, qui est la nôtre, qui veut que le Parlement joue tout son rôle et que tous les députés, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, puissent s'expliquer sans qu'il y ait de limitation. Monsieur le Premier ministre, voici ma question :...

Monsieur le Premier ministre, je voudrais revenir, si vous me le permettez, sur la question du revenu de solidarité active. C'est une mesure juste, d'ailleurs expérimentée par beaucoup des départements que nous présidons.

Encore faut-il être précis quant à ses modalités, et c'est là-dessus que je voudrais vous interroger. La première question est celle du coût. Sur ce sujet, on a entendu les chiffres les plus divers. On parlait à l'origine de 10 à 12 milliards d'euros ; M. le ministre du budget nous a dit ensuite que ce serait 5 milliards ; M. le haut-commissai...

De sorte que ce RSA, qui était à l'origine un revenu de solidarité active, risque de devenir un revenu de solidarité absente. Monsieur le Premier ministre, vous nous avez accusé d'être hostiles à tout : pas du tout ! Nous sommes contre les injustices, et pour la solidarité, la vraie ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, ...

Monsieur le Premier ministre, les événements financiers de ces derniers jours, et encore d'aujourd'hui, conduisent chacune et chacun d'entre nous, comme responsables publics, à analyser cette situation et à faire des propositions. Il faut le faire, et cela a été dit hier, sans catastrophisme, parce que cela ne conduit nulle part, mais aussi en...

Enfin, sur le plan international, nous demandons qu'on assure la transparence sur les règles financières et bancaires et sur les agences de notation. Sixième proposition, nous souhaitons que le Fonds monétaire international se voie confier, sur ces sujets, une mission d'alerte et de traitement.

Ce que je veux dire, et je conclurai par là, monsieur le président, c'est que toutes ces propositions exigent que l'on ait un regard critique sur ce que certains appellent l'hyper-capitalisme financier, où la finance finit par tuer l'économie, et qui donne l'exemple très dommageable d'un mélange de laisser-faire, de cupidité et d'incompétence.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : voici nos propositions, quelles sont les vôtres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)