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La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à Mme Martine Billard.
Le seul orateur masculin inscrit dans la discussion générale n'étant pas présent, la parole est à Mme Anne Grommerch.
La parole est à Mme Danielle Bousquet.
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur
La parole est à M. le ministrechargé des relations avec le Parlement.
La réserve est de droit. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes ; Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnel...
Monsieur le Premier ministre, le pouvoir d'achat est une préoccupation majeure des Français, toujours citée en deuxième ou troisième position dans les enquêtes d'opinion. Nicolas Sarkozy, certes médaillé d'or des promesses non tenues (Protestations sur les bancs du groupe UMP), s'en était fait le soi-disant ardent défenseur. Souvenez-vous du sl...
La séance est reprise.
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre demandant à l'Assemblée de statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (nos 3862, 3884). En conséquence, l'ordre du jour ...
La parole est à M. Marcel Bonnot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.