Interventions de Laurence Dumont
2707 interventions trouvées.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
M. le président a reçu du Premier ministre une lettre l'informant que la commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, le Gouvernement demande à l'Assemblée de procéder, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitut...
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est àM. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Raymond Durand.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Monsieur Bénisti, vous n'avez pas été interrompu. Laissez parler Mme Pau-Langevin !
La parole est à M. Philippe Goujon.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi, dans le texte précédemment adopté par l'Assemblée nationale et rejeté par le Sénat.
Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article 1er, n° 1. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le soutenir.
