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2707 interventions trouvées.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

J'appelle les crédits de la mission « Justice », inscrits à l'état B.

La parole est à M. Michel Françaix, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Sur ces crédits, je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 9. La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

J'appelle les crédits de la mission « Culture », inscrits à l'état B.

Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 30.

Je suis saisie d'un amendement n° 578. La parole est à Mme la ministre.